N'étant pas libéré de votre dette, vous devez payer le bénéficiaire qui, sinon, peut vous y contraindre.

Vous devez vous rapprocher de votre banque pour tenter d'obtenir de celle-ci la copie recto-verso de votre chèque et élucider ainsi les modalités de la fraude.

(Il faut néanmoins préciser qu'il vient d'être jugé que la Banque peut s'opposer à la communication de la copie du verso, en se prévalant du secret bancaire - Cass.com 8 juillet 2003 n°1264, Société générale c/ Montaurier )

Il conviendra alors de porter plainte contre l'auteur du détournement ou de la falsification.

Vous pouvez disposer d'un recours contre la banque :

- si le chèque comportait des irrégularités, anomalies ou falsifications apparentes,

- si elle a crédité un autre compte par erreur,

- si le montant du chèque était peu compatible avec le fonctionnement habituel du compte ( CA Paris 4 avril 1997)

- si la banque qui a ouvert un compte à l'auteur du détournement n'a pas rempli convenablement son obligation de vérification de l'identité et du domicile, au moment de l'ouverture du compte (voir par exemple Cass.com 17 octobre 1995).

A noter : Il vient d'être jugé que la banque ne peut reprocher efficacement à l'émetteur du chèque de ne pas l'avoir adressé au bénéficiaire par courrier recommandé AR.

La Cour de cassation a en effet estimé que le fait d'envoyer un chèque par courrier simple n'est pas en soi constitutif d'une faute, en l'absence de circonstances de nature à imposer une vigilance particulière.

(Cass.com 10 décembre 2003 n°1813 FS-PB. La Poste c/ Sté Bouygues)