L'on savait que le pouvoir, selon qu'il est confié à un tiers ou à un préposé , doit être impérativement joint à la déclaration de créance ou produit jusqu'à ce que le Juge statue sur l'admission de la créance. ( voir A l'enDroit n°3).
Il vient d'être jugé que le préposé de la société tierce ayant reçu pouvoir de déclarer une créance peut sous-déléguer ce pouvoir sans qu'il soit exigé que ce dernier ait reçu un mandat ad litem du créancier lui-même.
(Cass.com 28 janvier 2004 n°218 F-P, BNP-Paribas c/ Serrano) |