La Cour de cassation vient de préciser comment cette disproportion doit être évaluée pour que la responsabilité du créancier puisse être mise en jeu.

Appréciée au moment de la conclusion du contrat, elle est fonction du risque encouru de voir son engagement de caution amené à exécution.

Ainsi a été considéré comme disproportionné le cautionnement consenti à hauteur de la somme de 6 091 750 Frs en principal par l'épouse d'un pharmacien dont les revenus étaient de l'ordre de 7 000 Frs par mois.

(Cass.com 17 décembre 2003 n°1843 FS-P, Sté Interfimo c/ Cie d'assurances Gan)

Un second arrêt rendu le même jour précise que le caractère disproportionné des engagements de caution solidaires doit être apprécié au regard des revenus de chacune d'elles.

(Cass.com 17 décembre 2003 n°1844 FS-P, Vegler c/ Sté Brasseries Heineken)