Le 13 mai 2004, le Sénat a finalement adopté le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN) en adoptant le texte dans sa rédaction résultant de la commission mixte paritaire (CMP) après le vote de l'Assemblée Nationale le 6 mai 2004.

Ce texte voulant définir un droit « autonome » de l'internet suscite depuis de nombreux mois d'importantes polémiques des divers acteurs de l'internet (en particulier, fournisseur d'accès, hébergeur, prestataire exploitant de service et de site marchand ou d'information .), de ses outils et des activités et services pouvant être fournis.

Cette loi vient de faire l'objet, le 18 mai 2004, d'un recours devant le Conseil constitutionnel et fera, en fonction des termes de la décision que rendra le Conseil constitutionnel, l'objet d'une présentation et d'un commentaire dans notre prochain numéro.