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Cautionnement
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Il
vient d’être jugé qu’un
acte notarié formalisant un prêt
en même temps que l’engagement de
caution du dirigeant peut ne comporter qu’une
seule signature, dès lors que la double
qualité de son intervention y figure.
(Cass.com. 8 oct. 2003, n°01-11.597, n°1387
P Lambrix c/ Sté Socphipard et a.) |
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Deux époux,
respectivement gérant et associé de deux
sociétés débitrices, reprochent à la
banque de s’être fait consentir des cautionnements
disproportionnés par rapport à leurs revenus
et à leur patrimoine.
Le pourvoi formé par les cautions est rejeté car
celles-ci n’étaient pas en mesure d’établir
que la banque aurait eu des informations sur
leur propre situation qu’elles-mêmes auraient ignorées.
Il aurait pu s’agir, en l’espèce,
d’informations sur l’échec vraisemblable
de l’opération immobilière entreprise.
(Cass.com.18 mars 2003 n°493 F-D, Trichon c/ Banque
nationale de Paris) |
| A.C. |
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