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Banque :
responsabilité de l'expert immobilier
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Une
banque consent un prêt et se fait consentir,
notamment, une caution hypothécaire sur
un immeuble.
L’expert mandaté par la Banque pour évaluer
le bien, se trompe et surévalue le bien,
de telle sorte que la cession ultérieure
de l’immeuble ne permet pas à la
banque d’être remboursée.
La banque se retourne contre l’expert et
lui réclame une somme égale au
montant de la créance non recouvrée.
La banque a vu ses demandes rejetées
par la Cour d’appel qui a estimé que
l’origine du préjudice avait d’autres
causes (autres garanties sans valeur, défaut
de recouvrement contre le débiteur principal).
Mais la Cour de cassation a censuré cet
arrêt, en relevant que « la
faute de M. Cremades avait été déterminante de l’octroi d’un
prêt qui
n’aurait pas été consenti
en connaissance de la valeur réelle
de l’immeuble. »
(Cass.2e civ. 19 juin 2003 n°933 FS-P,
Caisse méditerranéenne de financement
(Camefi) c/ Cremades) |
| A.C. |
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