Non, répond
la Cour d'appel de Montpellier, à propos
d'une standardiste qui avait refusé
une formation en informatique.
La Cour d'appel a considéré
que son licenciement était justifié,
pour avoir « refusé délibérément
de s'adapter à l'évolution de
la société et donc de travailler
de façon constructive. »
(C.A Montpellier, 11 sept. 2002, J.M. / Sarl
Ambulances du Haut Vernet)
Oui, répond la Cour d'appel
de Metz, s'agissant d'une comptable, de retour
d'un congé parental de trois ans, qui
avait refusé de suivre un stage en
raison de ses obligations familiales (mère
de 3 enfants).
La Cour d'appel a considéré
qu'« en la licenciant moins
d'un mois après son retour, l'employeur
a agi avec précipitation et ce d'autant
plus que le refus opposé par la salariée
ne constituait pas une opposition définitive. »
(C.A Metz, 16 oct. 2002, SA Haudis E.Leclerc
/ Mme A.P.)
La décision de l'employeur, au vu du
refus du salarié, doit donc être
prise avec mesure. Reste une véritable
difficulté : le choix du motif
du licenciement : il s'agira d'une cause
personnelle si le poste est maintenu ou
si l'évolution consiste en un changement
des conditions de travail, mais d'un motif
économique si le poste est supprimé
ou si l'évolution constitue une modification
du contrat de travail.
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