| Ce projet a été présenté en conseil des ministres le 13 avril 2005.
Il comporte cinquante trois articles et est divisé en huit parties.
Il s'inscrit dans un contexte démographique où plus de 500 000 chefs d'entreprise vont partir en retraite dans les dix années à venir (au bas mot, 2,5 millions d'emplois sont concernés), et traite d'aspects juridiques, fiscaux et sociaux disparates concernant à des degrés divers les PME, et en particulier mais non exclusivement les plus petites d'entres elles.
- L'aide à la création (articles 1 à 6)
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- Le développement de l'entreprise (articles 7 à 9)
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- Le conjoint collaborateur et les nouvelles formes d'activité (articles 10 à 17)
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- Transmission et reprise d'une entreprise (articles 18 à 22)
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- Simplifications relatives à la vie de l'entreprise (articles 23 à 25)
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- Modernisation des relations commerciales (articles 26 à 37)
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- Dispositions du Code de Commerce relatives aux Chambres de Commerce et d'Industrie (articles 38 à 44)
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- Autres dispositions (articles 45 à 53)
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