Solution classique : un contrat d'assurance peut être annulé si l'assuré a dissimulé des circonstances de nature à modifier l'opinion du risque pour l'assureur.
(L 113.8 du Code des assurances).

Ainsi la Cour d'appel a-t-elle annulé un contrat d'assurance, après avoir relevé que l'assuré avait omis de mentionner les soins subis depuis moins de 10 ans et le suivi médical dont il était l'objet de la part de son ancien chirurgien depuis au moins 15 ans, informations qui étaient de nature à augmenter le risque pour l'assureur.