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Pour
mémoire, ces deux lois sont du même
jour, 1er août 2003.
Elles s’inscrivent dans un vaste mouvement
législatif marqué par des textes majeurs,
telle la loi NRE n° 2001-420 du 15 mai 2001,
ce qui fait dire à un auteur éminent,
le Professeur Alain Couret, que « le droit
des sociétés entre dans de nouvelles
zones de turbulences », « au terme d’un
processus sans fin de destruction/création
qui sape l’autorité de la loi et lui
confère un caractère éminemment
jetable » .
En effet, outre les deux lois dont il est question
ici, la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 (JO
03.07.2003, p. 11192), habilite le Gouvernement à simplifier
le droit, par voie d’ordonnances, dans les
douze mois. A ce vaste programme devraient figurer
un certain nombre de mesures substantielles, au
rang desquelles :
- L’autorisation
pour les SARL à émettre des obligations (sans appel public à l’épargne).
- Une plus grande liberté laissée aux associés de SARL pour
organiser statutairement la gérance.
- La possibilité pour les dirigeants sociaux de réparer les simples
oublis ou erreurs de forme sans que leur responsabilité puisse être
mise en cause.
- La réforme du régime des émissions des valeurs mobilières.
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Sommaire
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LOI RELATIVE À LA
SÉCURITÉ FINANCIÈRE DU 1ER AOÛT 2003, N° 2003-706
(JO 02.08.2003, p.13220)
C'est dans cette loi que figure le plus grand
nombre de dispositions touchant le droit des
sociétés.
1.- Principales dispositions tendant au renforcement du droit
des actionnaires des sociétés anonymes (cotées
ou non) à l’information financière ainsi
qu’à la responsabilisation des parties prenantes à l’entreprise
2.- Principales dispositions revenant sur des récentes
mesures
3.- Principales mesures diverses
LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE, DITE « LOI
DUTREIL », N°2003-721 (JO 05.08.2003, p.13449)
Sauf les dispositions pour lesquelles il est prévu des décrets
d'application, devant intervenir au plus tard - dixit le Gouvernement
- le 01.01.2004, la loi est applicable depuis le 07.08.2003.
1.- Principales mesures tendant à simplifier la création
d’entreprise
2.- Principales mesures tendant à protéger le
créateur d’entreprise
3.- Principales mesures d'incitations financières à la
création et à la transmission d'entreprise
4.- Principales autres mesures |
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| R.P. |
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